En date du 26/06/2022
Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objectif d’encadrer juridiquement les modalités de mise à disposition du site et des différents services proposés par ClickNToulon et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont disponibles à tout moment sur le site à la rubrique « CGU », disponible en bas de toutes les pages du site.
Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. Lors de l’inscription de ce dernier via le formulaire prévu à cet effet, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte : « Je reconnais avoir lu et accepté les CGU ».
En cas de non-acceptation des CGU, l’Utilisateur ne pourra prétendre à accéder aux différents services du site. ClickNToulon se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Article 1 : Mentions légales
L’édition et l’hébergement du site ClickNToulon est assurée par ClickNToulon, association de type 1901, identifiable sur le Registre National des Associations avec le numéro W832020454, dont le siège social est situé à Appartement N 22, Résidence Norbert SEGARD, Rue Henri Pertus, 83000 Toulon.
Le directeur de la publication est Corentin THIBAUD. Pour toute question, veuillez nous contacter par mail : contact@clickntoulon.fr.
L’hébergeur du site est la société SARL o2switch, une société du groupe Zohey, dont le siège social est situé au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand avec un capital de 100 000€, identifiable sur le Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand par le numéro de Siret 510 909 80700024.
Article 2 : Accès au site
Le site ClickNToulon permet à toutes personnes désireuses un accès gratuit aux services suivants :
- Affichage des produits (non-exhaustifs) vendus dans une boutique partenaire
- L’obtention de ses coordonnées et des informations utiles
Le site internet propose les services suivants à tous ses membres, en plus de ceux cités précédemment :
- Possibilité de réserver un produit
- De suivre un historique de ses réservations réalisées dans les 6 derniers mois
Le site internet propose également les services suivants pour tous les commerçants partenaires de la plateforme :
- Possibilité d’ajouter sa boutique sur le site
- Ajouter/modifier/supprimer les informations d’un produit
- Accepter/refuser les différentes réservations
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Un Utilisateur peut devenir membre et bénéficier des différents services en remplissant le formulaire d’inscription. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse électronique.
Toutes les informations collectées sont définies et justifiées à l'Article 3 : Collecte des données.
Pour accéder aux services, le membre devra d’abord valider son adresse électronique, puis il pourra se connecter à l’aide des informations de connexion qu’il aura choisis.
Tout membre inscrit pourra également solliciter sa désinscription à tout moment en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeur ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur, et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage nullement la responsabilité de ClickNToulon. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi de ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse mail du directeur de communication communiquée à l’Article 1 : Mentions légales.
Article 3 : Collecte de données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respecte de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément au Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD).
En vertu des lois citées précédemment, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur peut exercer ces droits par mail à l’adresse suivante : clickntoulon@yncrea.fr.
Lors de la visite simple d’un Utilisateur, aucune donnée n’est enregistrée sur nos serveurs.
Lors de l’inscription d’un membre, les informations suivantes sont enregistrées :
- Le nom et le prénom, nécessaires pour valider une réservation
- L’adresse afin de fournir au commerçant une adresse de facturation dans le cas où le client demande à obtenir une facture
- Une adresse mail afin que le membre puisse se connecter à son espace personnel. Cette dernière sera utilisée dans le cas de la perte du mot de passe et aussi pour toute communication avec l’équipe de modération du site internet
Lors de l’inscription d’un partenaire, les informations suivantes sont enregistrées :
- Le nom, l’adresse postale, les horaires d’ouverture et le numéro de téléphone afin qu’un Utilisateur puisse contacter ou se rendre directement à votre boutique
- Les moyens de paiements acceptés par la boutique à titre d’information pour le client
Aucune des données collectées (mentionnées ci-dessus ou non) ne sera transmis à un autre organisme-tiers.
Les données collectées sont sauvegardées tout le temps durant l'activité du compte, mais aussi 3 ans après la fermeture du compte. Vous pouvez vous opposé à ce délai en nous contactant par mail.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
Tout Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable des auteurs pour la reproduction, la publication et copie des différents contenus, ainsi que l’autorisation du site pour une copie partielle ou entière du site internet (avec ou sans le code source).
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite, sauf pour nos partenaires qui veulent promouvoir leur offre sur notre site, à la seule condition qu’aucun code source et informations confidentielles (mot de passe ou adresse de connexion) ne soient visibles.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Exemple: Le logo ClickNToulon a été réalisé par Elise Rey. Elle détient tous les droits associés à son travail, mais autorise ClickNToulon à utiliser et diffuser ce logo.
Article 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site ClickNToulon sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreur ou d’omissions.
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Le membre et le partenaire s’assurent de garder leur mot de passe secret. Le site décline toute responsabilité et le membre ou le partenaire assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe.
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Article 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site ClickNToulon.
Ce dernier n’a pas de contrôle des pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Les seuls liens hypertextes autorisés sont les réseaux sociaux et les sites internet de nos partenaires. Tout autre lien sera supprimé par notre équipe de modération sans avertissement auprès de l’Utilisateur.
Article 7 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de sa visite, un cookie (du nom PHPSESSID) est généré automatiquement (sans action voulue de la part de ClickNToulon). Ce dernier permet au serveur de vous identifier plus facilement. Il sera automatique détruit à la fin de votre navigation.
Si l’Utilisateur souhaite se connecter et coche la case Rester connecté, un cookie du nom « REMEMBERME » contenant un identifiant unique va permettre à l’utilisateur d’être connecté pendant une période de 24h. Ce cookie est détruit automatiquement au bout des 24h, ou alors lorsque l’Utilisateur se déconnecte manuellement.
La navigation sur le site vaut comme acceptation des cookies ci-dessus par l’Utilisateur.
Article 8 : Publication
Le site permet aux partenaires de publier des informations sur leur(s) boutique(s) et leurs produits. Dans ses publications, le partenaire s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’Internet) et les règles de droit en vigueur.
Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du partenaire.
Le partenaire reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais, en publiant sur le site, il cède à ClickNToulon le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique notamment ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle.
Le partenaire cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur Internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.
Article 9 : Commercialisation des produits
Tous les produits autorisés par le Code du Commerce pour être vendu en ligne peuvent être mis en présentation sur notre site.
Pour tous les produits ayant des restrictions de vente (par exemple les alcools), ClickNToulon ne peut effectuer ces contrôles.
Il conviendra au commerçant de les réaliser lui-même avant le paiement et la remise de la réservation. En cas d’achat non-autorisé, le site ne pourra être tenu pour responsable.
Les conditions du partenaire s’appliquent sur toute sa gamme de produits (que ce soit pour la vente et les retours), à condition que ces dernières ne rendent pas caduques les CGU présentes.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique aux présentes CGU. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 1.